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Divorce

Rubrique Divorce

Le jugement

  Le jugement peut aboutir au prononcé du divorce, au débouté de l’époux à l’origine de la procédure ou encore à la demande d’une enquête ou d’une expertise à l’issue de laquelle le divorce reviendra devant le juge. Le jugement sera prononcé aux torts partagés si vous êtes tous deux …

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L’assignation

  Pour que le divorce soit prononcé, plusieurs étapes de la procédure sont encore nécessaires après la tentative de conciliation. Vous devez assigner votre conjoint devant le juge aux affaires familiales (JAF) dans un délai de 3 mois à partir du prononcé de l’ordonnance de non-conciliation. Au-delà de ce délai, …

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L’audience de conciliation

  Moment clé du divorce, la tentative de conciliation se prépare sérieusement afin d’optimiser l’entretien avec le juge aux affaires familiales. C’est là que vous lui exposerez, de vive voix, vos demandes, sans vous laisser intimider par lui ni par votre conjoint qui sera présent ce jour-là. De cette audience …

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La présentation de la requête

  Si c’est vous qui demandez le divorce, votre avocat doit déposer une requête dans laquelle il expose brièvement les fautes que vous reprochez à votre conjoint ainsi que les demandes conséquentes au divorce – garde des enfants, attribution du domicile conjugal, montant de la pension alimentaire, etc. Faites-vous aider …

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Les préliminaires au divorce

  Prise de contact avec le tribunal compétent, dépôt de la requête, formalités administratives diverses… Confiez donc la tâche, dès avant le divorce, à un avocat spécialisé et laissez-lui toute initiative pour dialoguer avec la partie adverse. Ne vous inquiétez pas, il ne fera rien sans vous consulter. Habitué aux …

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Les honoraires de l’avocat

  Inutile de chercher : il n’existe pas de barème !!! Soit l’avocat fixe un forfait, soit il facture sa prestation au temps passé, entre 150 et 180 € de l’heure, sachant que certains honoraires peuvent aller jusqu’à 300 ou 350 € de l’heure … Un divorce par consentement mutuel …

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Les précautions à prendre

  Sans preuves, et même si l’on est dans son droit, il est très difficile d’agir avec succès en justice – et ceci même si l’on est de bonne foi. Avant même de divorcer, veillez donc à préserver les papiers les plus importants relevant de l’administration, de la banque et …

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Les acteurs du divorce

  Divorce consensuel ou guerre ouverte, vous allez rencontrer, tout au long de la procédure, de nombreuses personnes qui ne vous sont sans doute pas familières : l’avocat chargé de vous représenter et d’assurer votre défense, le juge dont vous ne devez pas sous-estimer le pouvoir de décision, le notaire, …

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Les solutions hors divorce

  Il existe d’autres alternatives au divorce, comme la séparation de corps ou l’annulation du mariage. Si les modalités de demande de l’une ou de l’autre demeurent sensiblement identiques à celles d’un divorce classique, il en va autrement des conséquences. Les délais se révèlent parfois extrêmement longs, notamment dans les …

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Le divorce sur demande acceptée

  Aucune condition de durée n’est exigée pour ce type de divorce qui représente en France 10% des procédures. L’exclusion des recherches de responsabilités respectives des conjoints constitue un autre de ses avantages et évite ainsi de nombreux conflits. La procédure est de surcroît bien plus rapide qu’un divorce pour …

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La requête conjointe

  Pour engager une procédure de divorce sur requête conjointe, le point capital consiste, pour vous et votre conjoint, à être d’accord sur le fait de divorcer. Ensuite, vous aurez à ‘solder’toutes vos dissensions, seuls ou avec l’aide d’un ou deux avocats. Efforcez-vous de vous entendre : cette procédure, beaucoup …

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Le divorce ‘consensus’

  La demande conjointe des époux et la demande formée par l’un et acceptée par l’autre constituent les deux types de divorce par consentement mutuel. La procédure repose alors sur un préalable : l’accord des époux. Si, en outre, vous parvenez à vous entendre sur toutes les conséquences du divorce, …

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