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Droits

Rubriques Droits, Lois

Les jobs d’été

  En premier lieu, il est nécessaire de remplir des formalités pour l’employeur de jeunes âgés de 14 à 16 ans. L’employeur doit demander 15 jours avant l’embauche l’autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail qui dispose d’un délai de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation …

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Les papiers administratifs

  Pendant combien de temps doit-on conserver ses documents ? Qu’est-il vraiment nécessaire de conserver ? Réponses ici … Même si c’est une vraie corvée, il est nécessaire de faire du tri de temps en temps dans ses papiers pour ne pas se laisser envahir. Mais il ne faudrait pas, …

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Les tribunaux

A chaque litige son tribunal, à chaque tribunal son mode d’emploi. Assurance, Copropriété, Consommation, Escroquerie, Fiscalité, Hôpital, Impayés, Location, Retraite, Voisinage, Lexique & Conseils… Nous vous proposons un parcours fléché dans l’univers judiciaire, en n’oubliant pas, pour les petits conflits, de profiter des procédures amiables et des procédures judiciaires rapides. …

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Ne pas payer ses PV

  … c’est vraiment possible ? En matière d’amendes, on entend toutes sortes de bons conseils… rarement fiables ! Parmi tous les « bons trucs » qu’on vous chuchote pour échapper aux PV, quels sont ceux à oublier et ceux qui marchent vraiment ? « Dis que tu n’as pas trouvé le PV …

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Fortes Chaleurs

  Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs L’employeur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs. Quelles mesures cela implique-t-il ? 1°) évaluer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation du risque et établir …

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Le CNE

Le CNE est-il toujours valable ? Les faits sont les suivants : Madame Linda X… a été engagée par Monsieur Philippe S…., Mandataire de Justice, en qualité de secrétaire à compter du 1er janvier 2006 au terme d’un Contrat Nouvelle Embauche, issu de l’ordonnance du 2 août 2005. Le 27 …

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Le changement de nom

Votre dossier doit comprendre une requête personnelle sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux. Vous devez la signer et expliquer les raisons de l’abandon du nom d’origine et le choix du nom demandé. Le dossier doit également comprendre: – un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels vous avez …

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Emplois interdits aux Femmes

Existe-t-il des emplois interdits aux Femmes ? Bien que la directive européenne du 9 février 1976 énonce le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, il existe dans la législation française du travail, des exceptions puisque certains travaux sont interdits aux femmes parce qu’ils excèdent leurs forces …

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Clause de non concurrence

  En premier lieu, il convient de préciser que tout employeur, quelle que soit la forme juridique de son activité ou sa nature est en droit de prévoir une clause de non-concurrence dans les contrats de travail qu’il conclut avec ses salariés. Cependant , pour être valable, la clause de …

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Le Syndic de copropriété

  Toute copropriété doit avoir un syndic. Il s’agit d’une disposition légale et d’ordre public. Ce syndic est chargé d’exécuter les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; Le syndic est en principe désigné par l’Assemblée générale des copropriétaires. Dans les cas où, avant la réunion …

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Travail et Assedic

  Peut-on travailler et être indemnisé par les Assedics ? Dès lors, le bénéficiaire de l’allocation dégressive versée par l’ASSEDIC et qui exerce une activité non déclarée s’expose à des sanctions. La première de ces sanctions est d’ordre civil. L’ASSEDIC demandera à l’allocataire fautif le remboursement des prestations versées pendant …

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Harcèlement moral

    Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le code du travail interdit et sanctionne toute forme de harcèlement moral sur le lieu de travail. Maître Nicolas Durand-Gasselin vous présente aujourd’hui les grandes lignes de cette nouvelle loi. Tout d’abord, il est inséré dans le code …

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