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CDD, Temps partiel, Intérim

CDD, Temps partiel, Intérim... Vos droitsChoisi ou subi, le travail dit précaire n’en est pas moins strictement réglementé.

Fini le temps où l’on faisait carrière dans la même entreprise. Aujourd’hui, on navigue souvent de contrat à durée déterminée (CDD) en intérim, en passant par le temps partiel. Bref, on fait ce que l’on appelle maintenant un travail précaire. Et mieux le connaître, c’est déjà l’apprivoiser.

Vos droits en 10 points…

Que se passe-t-il si le motif pour lequel vous avez été embauchée en CDD n’est pas légal ?

Pour éviter un recours abusif aux CDD, la loi encadre strictement ce type de contrat. Vous ne pouvez signer un CDD que pour :

– Remplacer un salarié absent (sauf s’il s’agit d’un gréviste) ou un salarié qui a quitté l’entreprise  et dont le poste va être supprimé.
– En attendant qu’un nouveau salarié embauché sous CDI prenne effectivement son travail.
– En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (due à une commande spéciale ou à un événement exceptionnel) ou des travaux saisonniers.
– Dans les secteurs d’activité où il est d’usage de recourir à ce type de contrat : hôtellerie, restauration, déménagement, spectacle, activités d’enquête et de sondage…
– En cas de stage.

Cela fait 15 jours que vous êtes en CDD et vous n’avez pas encore de contrat écrit. Est-ce normal ?

Non, parce qu’un CDD doit obligatoirement être écrit et mentionner au minimum : pourquoi vous avez été embauchée, la date d’échéance du contrat, s’il est conclu de date à date, ou la durée minimale pour laquelle il est conclu, ainsi que la désignation du poste de travail et la période d’essai éventuelle. Et il doit vous être transmis dans les deux jours suivant votre embauche. En l’absence de contrat écrit, le contrat est réputé être conclu pour une durée indéterminée.

Bon à savoir : cette présomption est « irréfragable », c’est à dire que l’employeur ne peut pas apporter la preuve du contraire. Et vous aurez droit à une indemnité égale à un mois de salaire quand votre contrat sera rompu.

Pouvez-vous enchaîner plusieurs CDD successifs ?

Cela dépend. Vous pouvez enchaîner plusieurs CDD à la suite sans délai de carence si le salarié que vous remplacez prolonge son absence, en cas de travaux urgents, d’emplois saisonniers ou d’usages.

Si vous changez de poste, vous pouvez aussi effectuer plusieurs CDD successifs. Dans les autres cas et pour un même poste de travail, votre employeur devra, avant de vous faire un nouveau CDD, respecter un délai de carence appelé tiers-temps (car il est égal au tiers de la durée du contrat qui vient de s’achever).

Quelle est réellement la durée d’un CDD ?

La durée d’un CDD varie suivant le motif pour lequel vous avez été embauchée…

1 – Votre CDD a été signé pour le remplacement d’un salarié absent, un emploi saisonnier et ne comporte pas de terme précis, il n’est pas limité dans le temps. Il doit seulement fixer une durée minimale d’emploi.

2 – Votre CDD est exécuté à l’étranger, ou dans le cas du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail, ou en cas de commande exceptionnelle à l’exportation, votre contrat peut durer 24 mois, renouvellement compris. Même chose si votre CDD est lié à une formation professionnelle ou à un stage.

3 – Votre CDD a été conclu dans l’attente de la venue d’un salarié embauché par CDI, il est de 9 mois maximum.

4 – Dans tous les autres cas, la durée est de 18 mois maximum, renouvellement compris.

Vous travaillez de 13 h à 18 h et on vous refuse l’accès à la cantine !

Bien que les salariés intérimaires aient le droit d’utiliser les installations collectives de l’entreprise, comme la cantine par exemple, une telle pratique n’est pas illégale : on considère que vous avez la possibilité de prendre vos repas avant de commencer votre travail.

Le principe est quand même mesquin, et le mieux est d’en parler à un représentant du comité d’entreprise ou à un délégué du personnel pour résoudre ce problème (même si vous n’êtes pas éligible dans l’entreprise qui vous utilise, vous avez le droit de les consulter).

 

 

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