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Ce qui change quand votre enfant a 18 ans

 

A 18 ans, votre enfant peut légalement voler de ses propres ailes. Mais vous n’êtes pas pour autant dispensé de toute obligation : la majorité a des conséquences fiscales, sociales, familiales qu’il faut connaître pour préserver vos intérêts et les siens.

Désormais, il peut décider seul de son orientation scolaire, demander à être destinataire de la correspondance le concernant. A 18 ans, il peut également prendre un logement indépendant, gérer ses biens, agir en justice, etc…

Autant de situations inédites dans lesquelles vous devez l’épauler. Sans oublier que certaines obligations à son égard perdurent.

 Vous n’êtes plus responsable  

Dès que votre enfant devient majeur, vous cessez d’être responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. C’est lui et lui seul dorénavant qui doit assumer financièrement les conséquences de ses fautes, négligences ou imprudences.

Il est donc important qu’il soit bien assuré. S’il est étudiant ou à la recherche d’un emploi et qu’il vit encore sous votre toit, vérifiez votre propre assurance responsabilité-civile.

La plupart des contrats couvrent généralement la responsabilité des enfants majeurs du souscripteur dès lors qu’ils vivent en permanence chez lui et sont à sa charge. Mais nombreux sont aussi ceux qui englobent, dans les personnes garanties, les étudiants de moins de 25 ans ne vivant pas chez leurs parents dès lors qu’ils sont à la charge de ces derniers fiscalement.

Si votre enfant s’installe dans un logement indépendant dont il est locataire, il doit impérativement prendre une assurance qui le protégera des risques locatifs vis-à-vis de son propriétaire, la seule obligatoire.

Ce qui change quand votre enfant a 18 ans

 Vous devez subvenir à ses besoins  

Les parents, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptants, ont à l’égard de leurs enfants une obligation d’entretien.

Il doivent ainsi assumer tout ce qui est nécessaire à sa vie : logement, nourriture, vêtements, soins, éducation, frais de scolarité. Tout le temps qu’il est mineur, cette obligation va de soi. Mais qu’en est-il une fois qu’il est majeur ?

Il faut savoir qu’aucune disposition légale ne limite l’obligation d’entretien à la minorité de l’enfant. Et la jurisprudence est désormais bien établie sur le principe que l’obligation d’entretien ne cesse pas nécessairement à l’âge d e18 ans.

Les tribunaux reconnaissent dans les faits, qu’à cet âge-là, un jeune est souvent incapable de satisfaire à ses besoins essentiels. Cela ne signifie pas pour autant qu’il bénéficie d’un droit inconditionnel.

Sa demande d’aide financière, dont le montant dépend de vos capacités, doit être justifiée. Ce qui est également le cas lorsqu’il poursuit des études et qu’il n’a pas les ressources suffisantes pour en supporter les frais. L’obtention d’une bourse universitaire, d’une allocation logement, d’un prêt étudiant n’empêche pas qu’il puisse être considéré comme dans le besoin.

Vous ne pouvez vous soustraire à vos obligations d’entretien que si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de l’assumer, ce que vous devez alors démontrer. Dans ce cas, les autres ascendants peuvent être amenés à prendre le relais des parents au titre, cette fois, de l’obligation alimentaire : selon les situations, ils se substitueront totalement aux parents ou viendront en complément de l’aide que ces derniers ont déjà apportée.

Dès lors qu’il suit des études, votre enfant peut exiger d’avoir son propre logement. Et si, afin de limiter vos dépenses, vous lui demandez de rester sous le toit familial, sachez qu’il est en droit de refuser.

En effet, il est libre de choisir sa résidence et vous ne pouvez subordonner votre contribution à l’obligation pour lui de vivre avec vous. Autrement dit, il n’est pas possible de lui imposer une obligation d’entretien en nature.

 

 

 

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