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Créer son association

 

Vous êtes décidée, cette année vous allez entrer dans le monde associatif…

Si vous avez envie de consacrer un peu de votre temps libre à une bonne action, pourquoi ne pas créer votre association ? Ce n’est ni trop compliqué, ni fastidieux ! Mais vous devrez respecter un certain nombre de démarches administratives.

Suivez le guide pour comprendre tous les rouages de la loi de 1901 et fonder votre propre association.

Une association est un groupement de personnes qui œuvrent dans un but déterminé. Il en existe deux grands types.

– L’association non déclarée est un groupement informel de personnes. Elle n’a pas de statut juridique et ne peut pas ouvrir, par exemple, un compte en banque.

– Les membres d’une association déclarée, en revanche, ont fait les démarches administratives pour obtenir une capacité juridique. L’entité est une personne morale. Cela signifie que, à l’instar d’une personne physique, elle est titulaire de droits et d’obligations. Elle peut ainsi recevoir des subventions ou encore soutenir une action en justice. Le statut le plus répandu est celui de l’association à but non lucratif, dit ‘loi 1901′.

La loi 1901, comme son nom l’indique, est un texte publié au Journal officiel le 2 juillet 1901. Cette loi est relative au contrat d’association et détaille les conditions de création et de modification ainsi que le fonctionnement d’une association à but non lucratif.

En France, on recense près d’1,5 million d’ associations dites « Loi 1901 ». Depuis plus de cent ans, cette loi permet aux Français de s’associer sans aucun contrôle de l’Etat, une liberté à sauvegarder.

Si vous fondez une association à Paris, vous devrez faire votre déclaration préalable auprès de la préfecture de police. Par contre, en Alsace-Moselle, la création d’une association ne relève pas de la loi 1901 mais du code civil local. C’est le tribunal d’instance qui recueillera votre demande de création. Une fois cette inscription faite, l’annonce de création devra être publiée dans un journal d’annonces légales.

Créer son associationL’assemblée générale constitutive


Cette première réunion rassemble les fondateurs et les membres de la future association.

Vous devrez la préparer un minimum puisque vous y définirez les buts de l’organisme et les rôles des divers membres présents.

Profitez de l’occasion pour rédiger les statuts de l’association et élire les dirigeants. Toutes ces actions vous permettront de procéder plus facilement à la déclaration préalable de votre nouvelle association.

A partir du moment où vous souhaitez créer une association selon le principe de la loi 1901, vous devrez respecter un certain nombre de démarches. Voici les étapes auxquelles vous ne pourrez échapper…

La déclaration en Préfecture


Demandez le dossier de déclaration type auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de votre association. Vous devrez mentionner le titre exact et complet de l’association, son objet, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association, et l’adresse de son siège.

Cette lettre doit être accompagnée des statuts de l’association rédigés en deux exemplaires. Au bout de cinq jours, vous recevrez un récépissé de déclaration.

 

 

 

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