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Droit à l’avortement

Avortement: un combat de 40 ansAvortement: un combat de 40 ans

Quarante années se sont écoulées depuis la promulgation de la loi Veil qui autorise les Françaises à avorter avec un suivi médical. Pourtant, le débat sur l’IVG reste plus que jamais d’actualité.

Retour sur les dates clefs qui ont marqué l’histoire de l’avortement, un acte controversé, mais pratiqué dans toutes les sociétés et à toutes les époques.

De l’Antiquité au XXème siècle

XVIè av. JC : Le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux au XVIè avant notre ère, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes.
Grèce classique/Rome antique : L’avortement est une pratique réprouvée car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend.
IIIe siècle : C’est avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique que les empereurs romains punissent par écrit l’avortement. À cette époque, le silphium (une plante) est utilisée comme contraceptif.
Moyen Age : La peine encourue est différente selon que l’avortement est pratiqué avant ou après animation du fœtus. Certaines femmes s’avortent elles-mêmes au péril de leur vie ou peuvent également faire appel à des « faiseuses d’anges ».
Fin du XVIIIe : Les femmes recourent de plus en plus à l’avortement, souvent pour limiter la taille de leur famille.
XIXe : La médecine effectue de larges progrès dans les domaines de la chirurgie, de l’anesthésie et de l’hygiène. Certains médecins font pression pour interdire l’avortement aux États-Unis alors que les interruptions de grossesse sont réprimées : l’article 317 du code pénal de 1810 punit en effet de la réclusion d’un à cinq ans la femme qui avorte et le « tiers avorteur ».

Du XXe siècle à nos jours

31 juillet 1920 : Suite à la première Guerre Mondiale et dans un contexte de politique nataliste, la loi réprime fortement l’avortement, défini comme un crime et interdit la propagande pour les méthodes anticonceptionnelles.
27 mars 1923 : Le code pénal fait de l’avortement un délit, afin de mieux poursuivre les avortées et avorteurs devant la cour d’assises.
15 février 1942 : La loi considère l’avortement comme un crime contre l’État français, passible de la peine de mort.
1943 : Marie-Louise Giraud et Désiré Pioge sont guillotinés pour avoir pratiqué des avortements.
1955 : L’avortement thérapeutique est autorisé. Mise au point de la pilule anticonceptionnelle aux États-Unis.
5 avril 1971 : Publication dans Le Nouvel Observateur du « Manifeste des 343 salopes » dans lequel 343 femmes (personnalités du spectacle, de la littérature et de la politique) déclarent avoir avorté. Aucune poursuite n’est engagée par le gouvernement Messmer.
Juillet 1971 : Création de l’association Choisir par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir pour défendre les personnes accusées d’avortement.
20 novembre 1971 : Plus de 40 000 femmes manifestent à Paris pour le droit à l’avortement.
Octobre 1972 : Procès de Bobigy. Gisèle Halimi fait acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté après un viol.
5 février 1973 : À l’initiative du Groupe d’information santé, publication du « Manifeste des 331 médecins » qui revendiquent dans Le Nouvel Observateur avoir pratiqué des avortements.
28 juin 1974 : L’Assemblée nationale vote le projet de Simone Veil, ministre de la Santé, qui libéralise totalement la contraception. La Sécurité sociale rembourse la pilule et les mineures ont droit à l’anonymat.
26-29 novembre 1974 : Débat houleux à l’Assemblée nationale sur le projet de Simone Veil d’autoriser l’IVG.
17 janvier 1975 : Promulgation de la loi Veil, mise en place pour une période de cinq ans.
30 novembre 1979 : La loi Veil est reconduite définitivement.
1er mars 1994 : Entrée en vigueur du nouveau code pénal dépénalisant l’avortement (lois promulguées le 22 juillet 1992).
1999 : Année de la mise en vente libre de la « pilule du lendemain », le contraceptif d’urgence Norvelo.
4 juillet 2001 : La loi Aubry porte de 10 à 12 semaines le légal de l’IVG et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
Décembre 2003 : Après une vive polémique, le gouvernement Raffarin repousse la proposition du député UMP Jean-Paul Garraud, qui institue un délit d’interruption involontaire de grossesse. Cet amendement visait à créer un délit d’homicide involontaire pour un médecin ayant entraîné la mort d’un enfant à naître sans le consentement de la mère en prévoyant une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en cas d’interruption de grossesse causée « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ».
2013 : Conformément à la promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement décide, un an après son arrivée au pouvoir, de rembourser à 100% l’IVG par l’assurance-maladie.

 

 

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