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Emplois interdits aux Femmes

Emplois interdits aux FemmesExiste-t-il des emplois interdits aux Femmes ?

Bien que la directive européenne du 9 février 1976 énonce le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, il existe dans la législation française du travail, des exceptions puisque certains travaux sont interdits aux femmes parce qu’ils excèdent leurs forces ou peuvent être préjudiciables à leur santé.

C’est ainsi que l’emploi du personnel féminin est interdit dans les travaux souterrains des mines et carrières (article 7 11-3 du code du travail).

D’autres textes réglementaires (notamment l’article R 234-9 du code du travail) font interdiction aux femmes d’occuper de manière habituelle et de fréquenter les locaux affectés aux produits suivants :

– Mercure (emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l’industrie de la couperie de poils)
– Esterthiophosphoriques (préparation et conditionnement)
– Silice libre (travaux exposant à l’action de la silice).

De même, les femmes ne peuvent exercer les travaux ci-après, mais elles ont la possibilité de séjourner dans des locaux affectés à ces travaux :

– air comprimé : travaux à l’aide d’engins du type marteau piqueur mus à l’air comprimé
– Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l’action de certains dérivés (dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol, aniline et homologues…).

Enfin, aux termes de l’article R 234-6 du code du travail, les femmes majeures ne peuvent porter ou traîner, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements, des charges d’un poids supérieur à :

– 25 kg pour le port de fardeaux
– 600 kg pour le transport de wagonnet
– 40 kg pour le transport sur brouette (véhicule compris)
– 75 kg pour le transport sur tricycles porteurs à pédales, etc…

De plus, il existe des dispositions particulières pour les femmes enceintes, qui sont alors dispensés du transport sur diables ou en tricycles porteurs. L’employeur qui ne respecte pas ces interdictions est passible d’une contravention de 5ème classe, c’est à dire 10.000 frs au plus et 20.000 frs en cas de récidive dans un délai d’un an.

Enfin, la législation actuelle ne précise pas le poids maximum que peut porter une femme en trottinette, objet devenu très à la mode : vide juridique ?

Nicolas DURAND-GASSELIN, Avocat au Barreau de PARIS.

 

 

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