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Fortes Chaleurs

 

Les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs

L’employeur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs.

Quelles mesures cela implique-t-il ?

1°) évaluer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation du risque et établir un plan d’action de prévention de ce risque,

2°) Afficher les recommandations à suivre par les salariés, en accord avec la médecine du travail et en informer le CHSCT et les représentants du personnel,

En cas de fortes chaleurs3°) prévoir une surveillance de la température ambiante et veiller à l’aération et à la ventilation des locaux afin d’éviter les élévations exagérées de température,

4°) prévoir des mesures correctives de la chaleur sur les bâtiments ou locaux existants (stores, climatisation, etc.…).

5°) prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail en fonction de la chaleur et mettre à la disposition des salariés de l’eau potable fraîche (article 232-3 du Code du Travail) et des moyens de protection (brumisateurs, ventilateurs…).

L’ensemble de ces règles ont été rappelées par la Direction Générale du Travail dans une note adressée aux différents acteurs du plan canicule 2007 le 11 juin 2007.

 

 

Nicolas DURAND GASSELIN, Avocat

 

 

 

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