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La déclaration d’impôts

Feuille d'impotsQu’est-ce que le Quotient familial ?

Le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts fixé en fonction de la composition du foyer fiscal.

Comment ça marche ?

Pour le calcul du nombre de parts, la règle de base est la suivante :
– chaque parent marié ou non, ainsi que chaque enfant à compter du troisième, représente 1 part.
– Les deux premiers enfants représentent une demi-part.
– Le parent vivant véritablement seul voit son premier enfant, comme le troisième et les suivants, compter pour une 1 part complète. Mais le second compte toujours pour 1/2 part !

Un quotient qui fait baisser l’impôts
La technique du quotient familial a ainsi pour effet de faire porter le taux progressif de l’impôt sur une fraction du revenu, ce qui atténue les effets de la progressivité en fonction des charges de famille du contribuable.

Ce système est d’autant plus intéressant pour le contribuable que son revenu imposable est élevé. Pour pallier cette inégalité, il a été institué un plafonnement de l’avantage résultant de l’application du quotient familial.

On entend par demi-parts additionnelles celles s’ajoutant au nombre de parts suivantes :
– 2 parts pour les contribuables mariés faisant l’objet d’une imposition commune ;
– 1 part pour les autres contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés.

 

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