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La déclaration d’impôts

Feuille d'impotsComment négocier avec le Fisc ?

Négocier avec le fisc, c’est possible… tout comme le convaincre de sa bonne foi, si les arguments qu’on présente sont sérieux. Quand on s’estime floué, et que le fisc ne veut rien entendre, on peut aussi hausser le ton et engager des procédures. En théorie, et en dernier recours…

Des délais et des remises. C’est ce qu’on peut assez facilement obtenir du fisc, en écrivant à son centre des impôts pour expliquer sa situation, justificatifs à l’appui.

Il y a des arguments qui font mouche à chaque fois : perte d’emploi ou revenus en baisse du fait d’une maladie ou d’un divorce.

Même chose en cas de désaccord sur le montant d’un impôt : un délai de paiement est généralement accordé, sur simple demande, dans l’attente du règlement du litige. Mais attention : il ne dispense pas des 10% de majoration pour paiement tardif.

A moins de présenter au fisc un recours gracieux, et d’y mettre les formes qui l’inciteront à se montrer généreux : justifier sa demande évidemment, s’acquitter du principal, et réagir avant l’échéance des paiements.

A part cela, le fisc est généralement peu porté au dialogue… qui se transforme souvent à la mise en demeure. Restent alors des recours pour faire valoir ses droits : ministre des finances d’abord, tribunal administratif ensuite, Conseil d’Etat en bout de course, sans oublier le médiateur de la République entre temps. Soit en clair, plusieurs années de procédure. De quoi faire réfléchir au moment de la négociation.

 

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