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L’audience de conciliation

 

Moment clé du divorce, la tentative de conciliation se prépare sérieusement afin d’optimiser l’entretien avec le juge aux affaires familiales.

C’est là que vous lui exposerez, de vive voix, vos demandes, sans vous laisser intimider par lui ni par votre conjoint qui sera présent ce jour-là.

De cette audience dépend votre situation jusqu’au prononcé du jugement de divorce (par exemple, la demande et la mise en œuvre de mesures conservatoires), et votre avenir après celui-ci.

Une fois la requête déposée, il devient urgent de parer au plus pressé pour mettre fin à une situation souvent assez inconfortable, notamment lorsque les époux vivent encore sous le même toit. C’est le but de l’audience de conciliation.

Si vous êtes à l’initiative du divorce, votre conjoint sera convoqué au tribunal par une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours au moins avant la date d’audience.

Si c’est vous qui recevez la lettre recommandée, prenez immédiatement contact avec un avocat. C’est avec lui que vous préparerez soigneusement cette audience au cours de laquelle seront réglés bien des points litigieux. Soyez très vigilante sur les mesures provisoires qui, comme dans bien d’autres domaines, ont tendance à être durables.

L'audience de conciliationAccompagnés de vos avocats respectifs, vous vous rendrez au Palais de justice en prévoyant une légère avance pour repérer les lieux. L’attente peut être très longue avant d’arriver devant le juge et vous aurez certainement à la partager avec votre futur ex-conjoint. Il faut le savoir et s’y préparer, notamment en cas de mésentente grave. Mais rien ne vous empêche de prendre patience dans des lieux distincts.

Le juge vous recevra séparément dans un premier temps, puis ensemble avec vos avocats. Face à lui, ne soyez pas intimidé, gardez votre sang-froid. Surtout, n’hésitez pas à dire tout ce qui vous paraît important même s’il vous semble qu’il s’agit d’un détail. Le dossier que vous aurez préalablement constitué avec votre avocat doit vous aider à ne rien oublier. Préparez-vous à répondre à toutes les questions qui pourraient vous être posées.

Faites ressortir vos qualités de mère ou de père, notamment si vous souhaitez tous deux la garde des enfants. En ce qui concerne les revenus de chacun, rien ne doit être dissimulé. Attention aux contrôles fiscaux : chaque tribunal dispose d’un ‘bureau de contrôles’ qui a tout pouvoir pour vérifier les dossiers.

A l’issue de l’entretien commun, le juge peut, dans le meilleur des cas, constater votre réconciliation si celle-ci a eu lieu en sa présence ou bien vous renvoyer à une nouvelle tentative de conciliation.

Dans ce dernier cas, il estime votre désaccord passager et mise sur le temps pour arranger la situation. Il a toute latitude pour imposer alors un nouveau délai de réflexion, en général 8 jours, suspendre la procédure et ordonner une nouvelle tentative dans les 6 mois (au maximum).

Il peut alors statuer sur les mesures provisoires. Dans la plupart des cas cependant, il rendra sur-le-champ (ou quelques jours plus tard) une ordonnance de non-conciliation et vous accordera l’autorisation d’assigner votre conjoint en divorce (ou le contraire si c’est lui qui le demande). Là encore, il doit statuer sur les mesures provisoires. En sortant du cabinet du juge, ne poursuivez pas l’entretien et ne discutez pas des décisions prises. Partez directement, il sera toujours temps d’en reparler tranquillement avec votre avocat.

 

 

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