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Le changement de nom

Le changement de nomVotre dossier doit comprendre une requête personnelle sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux.

Vous devez la signer et expliquer les raisons de l’abandon du nom d’origine et le choix du nom demandé.

Le dossier doit également comprendre:

– un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels vous avez fait publier vos annonces légales (Journal officiel et journaux désignés pour les annonces légales),

– la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur.

– le consentement personnel écrit pour les mineurs de plus de 13 ans,

– une fiche d’état civil et de nationalité française (à titre exceptionnel, quand il y a doute sur la nationalité, un certificat de nationalité française est demandé),

– le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,

– une fiche familiale d’état civil.

Si le changement de nom est finalement accordé, il fera l’objet d’un décret publié au Journal officiel et cette décision vous sera notifiée.

Pour conclure, cette procédure est assez lourde, mais sûrement pas autant que le poids d’un nom difficile à porter au quotidien…

Nicolas DURAND-GASSELIN, Avocat au Barreau de PARIS.

 

 

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