Accueil - Quotidien - Divorce - Le divorce pour faute

Le divorce pour faute

 

Désintérêt pour la famille, violences en tout genre, désertion du domicile conjugal, infidélité… Autant de griefs qui rendent la vie commune intolérable et justifient un divorce pour faute.

Cette procédure demande de fournir des preuves recevables par le juge aux affaires familiales. Elle dure en général assez longtemps, et met le moral des uns et des autres à rude épreuve.

Les griefs que vous pouvez invoquer

La faute recevable doit constituer un manquement aux ‘devoirs et obligations du mariage’. Rappelez-vous, ces fameux articles du Code civil égrenés par monsieur le Maire et que l’on écoute d’une oreille (trop) distraite le jour J : ‘les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance…’, etc. Unique et grave, ou plus légère mais répétée, la faute est un comportement contraire et avéré à ces règles impératives.

L’infidélité est, bien sûr, l’un des manquements les plus évoqués devant le juge et ce, sous tous ses aspects : aventure ponctuelle, relation extraconjugale de longue durée, concubinage ou plus simplement comportement volage. Et cela même si la procédure de divorce est en cours et que l’ordonnance de non-conciliation vous a autorisés à vivre séparément.

L’adultère non consommé vaut aussi infidélité, tout comme des relations ambiguës ou une amitié trop envahissante.

Il existe de nombreuses autres fautes graves. L’abandon du domicile conjugal, par exemple. Nul besoin de claquer définitivement la porte, un départ temporaire ou des absences répétées et injustifiées, même brèves, suffisent.

Le divorce pour fauteAutre motif réel et sérieux de divorce : la violence sous toutes ses formes – physique, verbale, matérielle – envers le conjoint, les enfants ou l’entourage proche ou encore les humiliations ou dénigrements, qu’ils aient lieu en public ou en privé.

Enfin, dans un autre registre, le désintérêt manifeste envers sa famille, une absence de participation financière aux charges familiales ou des dépenses exorbitantes mettant en péril le budget familial peuvent être qualifiés de fautes.

Attention toutefois aux conséquences des torts de chacun, présents et passés. Le juge peut excuser la faute d’un des conjoints dans certains cas.

Ainsi, un mari brutal n’a pu établir l’abandon du domicile par sa femme comme une faute grave, car, du fait même de ses violences, il a été déclaré seul responsable de la rupture du lien conjugal.

S’il y a eu réconciliation par le passé et si l’époux fautif récidive, le juge peut statuer non seulement sur les fautes postérieures à la réconciliation mais aussi sur celles qui avaient été initialement pardonnées.Qui doit prouver quoi ? Si vous invoquez une ou plusieurs fautes, elles doivent être telles qu’elles rendent le maintien de la vie commune impossible. Et il vous faudra les prouver. Tout le monde peut témoigner, sauf vos enfants et leurs conjoints.

Les preuves sont souvent produites par écrit, sous la forme de témoignages de vos proches – amis, collègues, voisins ou de toute personne vous ayant côtoyés. Elles mentionnent le nom, la qualité du signataire et son lien avec votre couple. Ces attestations sont obligatoirement accompagnées d’une pièce d’identité du témoin.

Il n’y a que vous qui puissiez demander ces témoignages, ni le tribunal ni votre avocat ne peuvent le faire.

Vous pouvez aussi fournir des lettres, une copie de la main courante déposée au commissariat de police (notamment en cas de violence ou d’abandon du domicile conjugal), des certificats médicaux, des photographies, un constat d’huissier en cas d’adultère, des journaux intimes (sous certaines conditions), des rapports d’enquête de détective privé (ce dernier devra produire lui-même une attestation).

Pour obtenir ces preuves, ne fouillez pas dans les vêtements ou les « cachettes » appartenant à votre conjoint, vous risqueriez de vous rendre coupable de vol.

Les témoignages peuvent aussi être reçus oralement, au cours d’une enquête ordonnée par le tribunal s’il estime avoir besoin de plus d’informations. Il va sans dire qu’un faux témoignage expose à des sanctions pénales !

 

 

Retour

 

 

 

A Voir aussi

Petit dictionnaire bilingue

Bien que nous utilisions les mêmes mots, nous ne leur accordons pas le même sens. …