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Le dossier de mariage

 

Avant de vous préoccuper des préparatifs de la fête, souciez-vous du volet administratif de l’événement : la constitution de votre dossier doit être méthodique et suppose le respect de délais incompressibles.

Pour retirer votre dossier de mariage, vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie. Mais vous devrez le remettre à la mairie où se déroulera la cérémonie, et ce, 6 semaines avant l’événement. N’oubliez pas non plus de prévenir votre employeur : vous pourrez ainsi bénéficier des jours de congé légaux !

Où et quand le déposer ?

Le dossier de mariage, dûment complété, doit être déposé au plus tard 6 semaines avant la cérémonie.

Le dossier de mariage peut être retiré au bureau des mariages de n’importe quelle mairie. Mais le mariage, lui, devra avoir lieu dans la commune de résidence de l’un des conjoints (est considérée comme commune de résidence la commune où vous et/ou lui vivez depuis un mois au moins).

Le dossier de mariagePour être enregistré, le dossier devra comporter :

– un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux. A demander par écrit à la mairie du lieu de naissance ou auprès de M. le ministre des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex, pour les Français nés à l’étranger. Les personnes nées dans les Dom-tom peuvent s’adresser à leur mairie de naissance ou à M. le Ministre chargé de l’Outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris. Comptez un délai d’un mois environ pour obtenir ce document et pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ;
– un justificatif de domicile (bail ou quittance) ;
– une attestation sur l’honneur de célibat ;
– une preuve d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
– le certificat du notaire si vous avez conclu un contrat de mariage ;
– les nom, prénoms, âge, profession et domicile des témoins (un ou deux par époux, pas plus), ceux-ci devant obligatoirement être majeurs ;
– le certificat prénuptial attestant que les époux ont bien passé l’examen médical requis. Cas particuliers : (pour se marier, un homme doit être âgé de dix-huit ans, une femme de quinze ans, des dispenses pour motif grave peuvent néanmoins être accordées par le procureur de la République du lieu de la cérémonie ;
– une autorisation parentale d’au moins un parent est nécessaire si le ou les futurs époux sont mineurs ;
– une copie de l’acte de décès de l’ex-conjoint pour les veufs ou veuves qui se remarient ;
– une preuve de dissolution du mariage pour les divorcés. Attention : une femme veuve ou divorcée doit attendre 300 jours avant de pouvoir convoler à nouveau. Retirez votre dossier 4 mois avant le mariage civil car toutes ces formalités requièrent un certain délai. Vous devrez déposer ce dossier 6 semaines avant la date de la cérémonie au bureau des mariages de la mairie où elle se déroulera.

 

 

 

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