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Le mariage civil

 

Le mariage est un engagement pris devant la société, ordonnancé par le Code civil et donc formalisé et formaté.

Vous allez devoir remplir un dossier comportant de nombreux documents administratifs et officiels, que vous remettrez ensuite à la mairie où votre union sera célébrée. Eh oui !, c’est aussi, une affaire de paperasserie (faire la fête, ça se mérite !), qui devient vite complexe si l’un de vous deux n’est pas de nationalité française.

De plus, le dépôt de ces documents est soumis à des délais impératifs qu’il vous faudra respecter. Et puis, tordez le cou aux idées reçues, et pensez à conclure un contrat de mariage, cela peut se révéler utile à plus d’un titre et pas uniquement en cas de divorce.

Dans certaines situations, si l’un d’entre vous a déjà un enfant par exemple, ce contrat devient même indispensable pour ne pas compromettre l’avenir, quel qu’il soit.

Et quand bien même il est douloureux d’imaginer une séparation en un tel moment, n’oubliez pas que le couple sur trois qui divorce s’aimait aussi passionnément que vous lorsqu’ils se sont dit « oui ».

Alors, pas d’hypocrisie ou d’optimisme forcené, prenez lucidement des décisions de « chef de famille »: ceci n’entache en rien l’amour que vous vous portez l’un à l’autre.

 Les droits et devoirs des époux 

Le mariage n’est pas simplement un engagement « moral » entre les époux. C’est aussi, et surtout, un acte juridique qui les engage, créant des droits et des devoirs réciproques.

Lorsque vous arriverez devant M. le Maire, celui-ci ne manquera pas de vous les rappeler en procédant à une lecture commentée des articles du Code civil qui traitent des obligations mutuelles et des responsabilités partagées. Petite révision…

 Les devoirs réciproques 

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« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. » « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. » Telles sont, aux termes du Code civil, les obligations mutuelles que le mariage fait naître entre les époux, obligations qui sont personnelles (voire de nature intime) et réciproques (les époux sont sur un strict plan d’égalité).

Premier des devoirs : la communauté de vie. Les époux s’obligent à vivre ensemble sous le même toit, la « résidence de la famille », – et à partager le même lit – le mariage étant aussi une union charnelle et le non-respect de ce « devoir conjugal » constituant une cause d’annulation ou de divorce.

Seconde obligation : le devoir de fidélité, qui s’impose de la même façon à l’homme et à la femme. Chaque époux doit donc assurer à l’autre une exclusivité dans les relations intimes. La violation de cette règle – l’adultère – constitue une faute, cause de divorce ou de séparation de corps.

Troisième obligation : le devoir d’assistance. Les époux ont le devoir de s’entraider et de se soutenir mutuellement dans les difficultés de l’existence, bref de « porter » ensemble le poids de la vie. Ce devoir fait naître une obligation de coopération ménagère (l’un pouvant travailler pendant que l’autre assure la gestion du foyer) et une obligation de soins réciproques.

Au total, on le voit, la loi impose une vraie solidarité entre les époux et n’hésite pas à s’immiscer dans leur vie privée pour en régir les aspects essentiels. Elle exclut aussi, depuis 1975, toute notion de hiérarchie au sein du couple : il n’y a pas de chef de famille et les époux sont traités de façon strictement identique.

 Le partage des pouvoirs 

A l’égalité des devoirs répond l’égalité des pouvoirs ou plutôt des missions dont se voient chargés les époux.

Ces pouvoirs ne constituent pas de prérogatives individuelles : les époux les exercent non dans leur intérêt propre mais dans l’intérêt de la famille.

Les époux assurent ainsi conjointement « la direction morale et matérielle de la famille ». Ce gouvernement familial est partagé sur une base strictement égalitaire – il y a « deux capitaines à bord » – et a une portée générale – les époux sont gardiens et appréciateurs des intérêts aussi bien moraux que matériels de la « société familiale ».

L’égalité s’impose aussi pour l’exercice de l’autorité parentale vis-à-vis des enfants. Les époux doivent également choisir la résidence familiale « d’un commun accord », sans que l’un puisse imposer sa volonté à l’autre.

 L’union des biens 

La famille est aussi une unité économique et la loi ne néglige pas cet aspect. Elle impose ainsi un devoir de secours entre les époux qui diffère du devoir d’assistance en ce qu’il est strictement pécuniaire : chaque époux à l’obligation de fournir à l’autre, en cas de besoin, ce qui lui est nécessaire pour vivre.

Cette obligation « alimentaire » est d’ordre public : nul ne peut s’y soustraire et aucun contrat de mariage ne peut en dispenser l’un ou l’autre des époux. Seconde « obligation économique », celle de contribuer aux charges du mariage. Elles englobent l’ensemble des dépenses d’intérêt commun que fait naître la vie en ménage : nourriture, entretien et éducation des enfants, entretien de la maison, transports, etc.

La contribution de chaque époux peut être établie par le contrat de mariage (ils décideront par exemple que Monsieur contribue à hauteur des deux tiers à ces dépenses et Madame pour le tiers restant). A défaut, la part contributive de chacun est fixée « à proportion de leurs facultés respectives », selon le principe « à chacun selon ses moyens ».

Les règles applicables au patrimoine du ménage (qui est propriétaire de quoi) sont, elles, fixées par le régime matrimonial adopté lors du mariage.

 

 

 

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