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Le mariage mixte

 

Vous souhaitez épouser une personne native d’un autre pays ? Vous n’êtes pas la seule : 10 % des unions célébrées en France sont des mariages mixtes.

Cette proportion est en augmentation constante et concerne davantage les Françaises qui sont 30 % de plus que les hommes à épouser une personne étrangère. Attention quand même, tout sera un peu plus compliqué : il vous faudra prévoir des délais plus longs, des démarches administratives en plus.

Les documents devront être fournis en français, donc traduits. Si votre futur(e) conjoint(e) est ressortissant de l’Union européenne, les formalités seront plus simples en vertu des accords de Schengen.

Si l’un des futurs époux est étranger, et si le mariage est célébré en France, il lui faudra fournir les mêmes documents que ceux exigés pour un ressortissant français, à quelques variantes près :

Le mariage mixte
– le certificat médical prénuptial, s’il a été établi à l’étranger, devra être légalisé par le consulat français du pays concerné ;
– l’original du certificat de naissance devra être légalisé en France par le consulat du pays concerné ou par le consulat français du pays d’origine. Il devra ensuite être traduit par un traducteur assermenté ; vous devrez fournir à la fois l’original et la traduction de l’acte de naissance ;
– un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale, délivré par les consulats étrangers en France ;
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour).

La publication du mariage peut être obligatoire dans le pays d’origine. Attention à inclure ce délai dans votre timing si vous êtes dans ce cas.

En cas de divorce précédent, les pièces à fournir devront être légalisées en France et traduites également par un traducteur assermenté.

Si les deux époux sont étrangers, ils devront se procurer l’un et l’autre les papiers énumérés ci-dessus.

Le mariage à l’étranger

Si vous êtes français-e- et que souhaitez vous unir à l’étranger, vous devrez vous soumettre aux lois des pays concernés.

Il faudra ensuite procéder à la retranscription de l’acte sur les registres d’état civil du consulat de France où le livret de famille vous sera remis.

Pour que le mariage soit officialisé en France, il est impératif que les bans aient été publiés dans la commune d’origine d’un des époux.

Outre les diverses formalités administratives pour pouvoir se marier en France avec un ou une étrangère, il est impératif de connaître très exactement les accords passés entre la France et le pays d’origine de votre conjoint.

Ces accords diffèrent d’un pays à l’autre et parfois même selon le sexe du conjoint français(e) et/ou étranger(e). Vous devez donc absolument vous renseigner bien avant votre mariage pour en maîtriser les conséquences.

 

 

 

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