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Les formalités administratives

 

Vous allez vous dire oui ! Mais au-delà du bonheur et de l’émotion que cela suscite, il va également falloir penser aux formalités administratives.

Pour cela, il vous faudra un brin d’organisation…

La Cérémonie civile

Les conditions à remplir

– L’homme doit avoir 18 ans minimum et la jeune femme 15 ans, sauf cas particulier pour motif grave.
– Il ne faut pas être marié et n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
– Il faut bien entendu donner son consentement ou celui des parents si la jeune femme est mineure.
– Il est à savoir que les femmes veuves ou divorcées ne peuvent se remarier que 300 jours à compter de la dissolution du mariage précédent. Ce délai peur toute fois être écourté sur décision du tribunal de grande instance ou sur la présentation d’un certificat médical indiquant que la future mariée n’est pas enceinte.
– Les témoins doivent avoir au moins 18 ans révolus ; il peut s’agir des mariés ensemble, des parents ou d’une toute autre personne.
Ces derniers devront indiquer leurs noms, prénoms, domicile et profession.

Les pièces à fournir

Tout d’abord, rendez vous à la mairie pour retirer un dossier de mariage et complétez le.
Par la suite il vous faudra fournir :

– un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
– une pièce d’identité en cours de validité
– une attestation sur l’honneur certifiant les lieux des domiciles de résidence et de célibat.
– La liste des témoins avec leurs noms, prénoms, âges, professions et domiciles
– Un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois au jour du mariage

Les formalités administratives

Cas particuliers

Les personnes nées à l’étranger devront présenter leur requête nuptiale au Ministère des Affaires étrangères ou faire établir pas leur mairie de naissance, 2 actes de naissance dont une dans la langue maternelle et l’autre traduit en Français.
Ces attestations doivent être délivrées moins de 6 mois avant la date du mariage.

Les mineurs doivent avoir le consentement de leurs deux parents et une dispense du procureur de la république.

Les personnes divorcées doivent présenter un extrait de naissance ou un acte de mariage avec mention du divorce ou la copie du jugement du divorce ainsi qu’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.

Les personnes veuves doivent présenter l’acte de décès du conjoint portant la mention du décès ou une fiche individuelle d’état civil portant cette même mention.

Les enfants adoptés doivent avoir le consentement des parents adoptant.

Si les futurs époux ont des enfants, ils doivent prévenir l’officier de l’état civil et lui remettre les actes de naissances datant de moins de 3 mois.

Les époux militaires doivent obtenir une autorisation du Ministère.

Les personnes de nationalité étrangère doivent fournir :

Un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois en original et traduit par le Consulat ou l’ambassade, voire par un traducteur juré par l’ambassade, un certificat de coutume et un certificat de célibats également délivrés par l’ambassade.

Le déroulement de la cérémonie

Le mariage peut se célébrer dès la fin de la publication des bans, soit 10 jours après.
En général, l’heure et la date sont fixées par les mariés ; mais cela varie également en fonction des disponibilités de l’officier d’état civil.
Les jours les plus demandés sont le vendredi et le samedi.
La plupart du temps, cette cérémonie civile n’excède pas 15 minutes.
La mariée est placée à gauche de Monsieur et face au maire. Il va alors lire les articles du code civil et leur demande de se lever pour écouter les engagements :

« Monsieur X, voulez-vous prendre pour épouse mademoiselle Y ? » et vice versa. Lorsque les 2 promis ont répondu oui,( ce qu’on leur souhaite ! ) le maire enchaîne alors :

« Au nom de la loi je vous déclare mari et femme »

S’il n’y a pas dé cérémonie religieuse, l’échange des anneaux suit, puis les époux et leurs témoins signent les registres. Ils repartiront alors avec leur tout nouveau livret de famille !

Il est à savoir que le mariage civil est la seule force de loi depuis 1792 ; il faut donc passer devant Monsieur le maire quelque soit sa religion.

 

 

 

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