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Les jobs d’été

 

En premier lieu, il est nécessaire de remplir des formalités pour l’employeur de jeunes âgés de 14 à 16 ans.

L’employeur doit demander 15 jours avant l’embauche l’autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail qui dispose d’un délai de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise.

La demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle est accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. En principe le jeune sera engagé aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée.

Un exemplaire du contrat sera remis au jeune précisant le motif de son recrutement et sa durée. Il peut prévoir une période d’essai.

Avant l’embauche, le jeune doit également passer obligatoirement une visite médicale auprès d’un médecin du travail pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.

Les jeunes sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés (respect du règlement intérieur.) et bénéficient des mêmes avantages (cantines, pauses.).

Toutefois les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières (durée du travail, travaux interdits ou réglementés…). Ainsi, les jeunes salariés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine.

Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder 4 heures ½ par jour. Après toute période de travail de 4 heures ½, les jeunes bénéficient obligatoirement d’une pause de 30 minutes consécutives.

Les jobs d’étéLa durée du repos quotidien des jeunes de 16 à moins de 18 ans est de 12 heures consécutives.

Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, compris entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans), est interdit.

Le repos de nuit des jeunes travailleurs ne peut être inférieur à 12 heures consécutives.

Il peut être dérogé, pour les jeunes de 16 à 18 ans, aux interdictions précédentes, en vue de prévenir des accidents imminents ou de réparer les accidents survenus, en cas d’extrême urgence et si les travailleurs adultes ne sont pas disponibles.

A titre exceptionnel, l’inspecteur du travail peut accorder des dérogations pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans en raison du danger qu’ils présentent, est déclinée aux articles R 234-11 et suivants du Code du travail.

D’autres travaux sont réglementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs…).

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail (mis à part les contrats de travail de type particulier) sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC minoré de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans sauf si le jeune a six mois de pratique professionnelle dans la branche (l’accord ou la convention collective applicable peut être plus favorable).

A la fin du contrat, le jeune percevra son salaire auquel s’ajoute une indemnité compensatrice de congés payés (10 % de la totalité des salaires perçus).

 

 

 

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