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Les précautions à prendre

 

Sans preuves, et même si l’on est dans son droit, il est très difficile d’agir avec succès en justice – et ceci même si l’on est de bonne foi.

Avant même de divorcer, veillez donc à préserver les papiers les plus importants relevant de l’administration, de la banque et des autres organismes de crédit, listez les dépenses familiales… et au besoin, mettez le tout dans un coffre loué à votre seul nom.

Laissez toutefois à votre conjoint la possibilité d’utiliser ces papiers, sinon vous pourriez vous mettre en tort.

Beaucoup de pièces se révéleront utiles lors de la procédure : les papiers d’identité, le livret de famille, l’acte de mariage, des extraits d’acte de naissance (pour vous deux et pour les enfants), les relevés de compte(s) bancaire(s), les actes de propriété, le contrat de mariage, les échéanciers des crédits et même les souches de chéquiers.

Si vous prévoyez que votre divorce se passera mal et que votre conjoint pourrait, dans son intérêt, chercher à faire disparaître certains documents administratifs, sachez qu’il sera contraint de vous les rendre.

Mais vous aurez perdu un temps considérable, alors faites des photocopies avant l’ouverture des hostilités.

Au domicile

Listez tous les papiers qui pourraient vous être utiles, mettez-les à l’abri ou faites des photocopies (votre conjoint pourrait aussi en avoir besoin).

Si nécessaire, faites-vous préciser par un avocat quels sont les documents à préserver, les principaux étant les papiers d’identité, le livret de famille, la carte de Sécurité sociale (surtout si vous êtes ayant droit de votre conjoint), les justificatifs d’affiliation à la Caisse d’allocations familiales (CAF), le dernier décompte de points de retraite (le vôtre et celui de votre conjoint), les 3 derniers bulletins de salaire (les vôtres et ceux de votre conjoint),les 3 dernières déclarations fiscales, les factures relatives aux enfants (inscriptions aux clubs sportifs, factures des séjours linguistiques, cantine), les factures relatives à votre résidence (charges de copropriété, téléphone, EDF, eau) et celles concernant votre voiture, avec photocopie de la carte grise. Enfin, pensez à noter sur un cahier toutes les dépenses auxquelles vous faites face et celles assumées par votre conjoint. Ainsi, il ne pourra pas prétendre gagner moins d’argent que les sommes engagées.

Dressez l’inventaire des objets présents au domicile, au besoin faîtes établir un état des lieux par un huissier.

Les précautions à prendre

La banque

Séparez les comptes joints, révoquez les pouvoirs de votre époux (ou épouse) sur vos propres comptes et demandez une situation bancaire précise au directeur de votre agence.

Sachez que les sommes versées sur un compte joint seront partagées par moitié, les sommes sur votre propre compte devront aussi être partagées par moitié si vous êtes mariés sous un régime communautaire.

Une bonne solution, en cas de divorce en vue, consiste à ouvrir un compte dans une autre banque en laissant votre conjoint ignorer cette démarche. Ainsi, il ne pourra pas l’utiliser et vous pourrez mettre un pécule à l’abri, au moins jusqu’au prononcé du divorce.

Vous serez en revanche tenu d’avertir le juge car, toujours en cas de régime de mariage communautaire, il vous faudra partager les sommes que vous aurez versées sur ce compte.

Il en est de même pour les comptes de valeurs mobilières : l’obligation de les partager en valeur ne s’impose que si vous êtes soumis à un régime matrimonial communautaire.

Encore faut-il savoir qui est propriétaire de ces titres, le conjoint demandeur ou le conjoint défendeur. Enfin, si vous pensez devoir avancer des preuves de paiement de gros achats (électroménager, par exemple), demandez à votre banque de faire des recherches (elles coûtent relativement cher). Ce sera toujours autant de temps de gagné.

Assurances et notaire

Pensez à annuler les donations, révisez votre testament et modifiez auprès de votre assureur (ou de votre banque, le cas échéant) le nom des bénéficiaires de vos assurances vie ou décès.

En effet, il serait fâcheux que votre nouveau mari soit privé de ses droits sur ces assurances, du fait du maintien, comme bénéficiaire, de votre ex.

Ces démarches sont très importantes et doivent être réalisées avant l’ouverture du divorce afin d’être opérationnelles dès le prononcé du jugement.

 

 

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