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Les solutions hors divorce

 

Il existe d’autres alternatives au divorce, comme la séparation de corps ou l’annulation du mariage.

Si les modalités de demande de l’une ou de l’autre demeurent sensiblement identiques à celles d’un divorce classique, il en va autrement des conséquences.

Les délais se révèlent parfois extrêmement longs, notamment dans les cas d’annulation dont le dénouement reste souvent bien incertain.

Les solutions hors divorce La séparation de corps 

Comme son nom l’indique, la séparation de corps vous dispense de vie commune, mais vous restez légalement mariés.

La séparation de corps demeure une bonne façon de prendre le temps de la réflexion ou de ne pas trahir ses convictions religieuses ou morales. Elle permet de ne plus vivre sous le même toit tout en restant unis par les liens du mariage et soumis au régime de la séparation de biens.

Le principe est assez simple. Si, par conviction religieuse par exemple, vous ne pouvez envisager de divorcer mais que vous ne tolérez plus la vie commune, il vous est possible de requérir la séparation de corps pour les mêmes causes et sous les mêmes conditions que la demande de divorce. Vous aurez à constituer le même dossier, fournir les mêmes éléments et documents administratifs. Il faut donc vous attendre à une procédure aussi longue, onéreuse et complexe qu’un divorce.

Une demande de séparation de corps peut être reconvertie en divorce au terme de 3 années, à condition toutefois d’en faire la demande auprès du TGI. En effet, cette reconversion n’a rien de systématique et implique une seconde procédure tout aussi longue, onéreuse et complexe.

Au prononcé d’une séparation de corps, le mariage n’est pas dissout pour autant, ce qui n’est pas sans impliquer de lourdes conséquences sur votre mode de vie. Il vous est juste permis de ne plus vivre sous le même toit que votre conjoint, mais vous serez toujours liée par les devoirs du mariage, à savoir : fidélité, obligation de secours et interdiction absolue de convoler à nouveau sous peine de bigamie. En revanche, vous déciderez librement de votre nouveau lieu de résidence, accompagnée de vos enfants si vous en avez obtenu le droit de garde auprès du juge. Et vous pouvez aussi, si le cœur vous en dit, conserver le nom patronymique de votre époux.

Lors d’une séparation de corps, votre régime matrimonial change aussi et, s’il était communautaire, tombe automatiquement, du simple fait du jugement autorisant l’éloignement, sous le régime de la séparation de biens.

 L’annulation du mariage 

 

Si vous estimez avoir été trompée sur celui que vous avez épousé ou sur ses qualités essentielles, la possibilité d’annulation vous est offerte. Attention, l’administration des preuves exigées dans le cadre d’une telle procédure est rigoureuse : ne pensez pas pouvoir affabuler devant le juge et prétendre avoir cru épouser un médecin alors que votre mari n’est qu’un simple maçon.

En cas d’escroquerie ou d’usurpation d’identité, les démarches sont plus simples et les preuves plus faciles à fournir. Dans quelques cas de ce genre, vous obtiendrez même des dommages et intérêts à titre de réparation.

En France, obtenir l’annulation d’un mariage reste toutefois extrêmement difficile. Vous aurez réellement à dévoiler sans pudeur votre vie privée, voire à la faire dévoiler par de nombreux témoins. Une démarche qui se révèle douloureuse au bout du compte, compte tenu de l’incertitude du résultat.

 

 

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