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Négocier pour ses impôts

 

Erreurs, délais… le fisc peut comprendre et temporiser. Mais il trouve et poursuit aussi très bien les fraudeurs.

Négocier avec le fisc… nous sommes beaucoup à penser que c’est illusoire. Et bien, pas du tout ! mais pour cela, il faut avoir en tête que l’on est toujours redevable de l’impôt. La discussion que l’on souhaite engager avec l’administration du Trésor public n’y changera rien.

Le premier critère que retient l’administration fiscale, c’est la bonne foi du contribuable en corrélation avec la situation de la personne. Un changement important de train de vie, une erreur entre deux cases de la déclaration, la demande d’un délai de paiement argumenté et qu’y n’intervient pas deux jours avant l’échéance… Voilà des cas où le fisc essaie comprendre et de temporiser.

En revanche, les attitudes répétées de retard, d’erreurs, l’omission de données ou – pire encore – la volonté de tricher démasquée par le fisc et les sanctions tombent. Certes, il y aura peut-être, au préalable, une simple demande de renseignement complémentaire.

Mais si les faits de fraude sont avérées, contrôle et redressement s’appliquent. Plus question de mansuétude et de négociations. Il y a donc des ententes possibles et des lignes à ne pas franchir.

Négocier pour ses impôts Peut-on négocier avec le fisc ? 

Négocier avec le fisc, c’est possible… tout comme le convaincre de sa bonne foi, si les arguments qu’on présente sont sérieux et respectueux d’un certain formalisme. En cas de blocage, il est possible d’engager des procédures mais en sachant au préalable en évaluer toutes les conséquences.

Des délais et des remises

C’est ce qu’on peut assez facilement obtenir du fisc, en écrivant à son centre des impôts pour expliquer sa situation, justificatifs à l’appui. Il y a des arguments forts, tels que: la perte d’emploi par exemple, ou des revenus en baisse du fait d’une maladie ou d’un divorce.

Idem en cas de désaccord sur le montant d’un impôt : un délai de paiement est généralement accordé, sur simple demande, dans l’attente du règlement du litige. Mais attention : il ne dispense pas des 10% de majoration pour paiement tardif.

A moins de présenter au fisc un recours gracieux, et d’y mettre les formes qui l’inciteront à se montrer généreux : justifier sa demande évidemment, s’acquitter des sommes dues, et réagir avant l’échéance des paiements.

A part ça, le fisc est généralement peu enclin au dialogue… qui tourne souvent à la mise en demeure. Restent alors des recours pour faire valoir ses droits : ministre des Finances d’abord, tribunal administratif ensuite, Conseil d’Etat en bout de course, sans oublier le médiateur de la République, entre temps. Soit en clair, plusieurs années de procédure. De quoi faire réfléchir au moment de la négociation.

 

 

 

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