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Quels projets immobiliers pour les concubins ?

 

Le concubinage est devenu, depuis une trentaine d’années, un véritable phénomène de société ! Les Français se marient de moins en moins mais vivent de plus en plus longtemps ensemble sans liens juridiques formels.

Si le concubinage s’accommode assez facilement des règles de la location, interdit-il pour autant de se lancer dans de grands projets en commun, comme l’achat de sa résidence principale par exemple, lorsque l’on n’est pas marié et que l’on a pas l’intention de l’être ?

Le droit et la pratique disent oui, à condition de connaître les règles du jeu, différentes bien sûr, de celles des couples mariés. Reste à choisir quelle est la formule qui conviendra le mieux à votre situation ou à vos projets.

LA LOCATION

Les années 50 ou 60 sont loin ! Les temps de la rigueur matrimoniale sont révolus et les propriétaires d’aujourd’hui ne vous regarderont plus de travers si vous décidez de vivre à deux sans être mariés. Cependant, une rupture est vite arrivée et mieux vaut connaître les droits de chacun en fonction des situations que l’on a choisies. Deux statuts juridiques existent : soit on est colocataires, auquel cas les deux noms figurent sur le bail, soit un seul nom est inscrit est l’autre concubin n’est alors considéré que comme un occupant, hébergé (à titre gratuit ou non) par le détenteur du bail.

Responsabilité collective et individuelle

Lorsque les deux noms figurent sur l’acte juridique contractuel qu’est le bail, chacun dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs que l’autre vis-à-vis du bailleur. Paiement du loyer, des charges, des taxes sont de la responsabilité des deux locataires comme elle le serait s’il n’y en avait qu’un. Libre à eux ensuite de s’entendre sur la répartition de leurs contributions réciproques, cela ne regarde pas le bailleur. En cas de défaillance de l’un deux, l’autre colocataire est tenu de faire face aux obligations contractées collectivement.

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Avantages réciproques

Le propriétaire est tenu d’envoyer à chacun des deux colocataires en leur nom propre une quittance mensuelle (ou trimestrielle si le loyer l’est aussi). Même cas de figure pour d’autres courriers comme la proposition de renouvellement du bail, le congé, les injonction pour travaux etc. La réciproque est également valable : vous devez donner un congé où figurent les deux noms.

En cas de rupture de vie commune

Si un des deux locataires décède ou quitte le foyer, l’autre garde les droits ouverts par le bail, s’il le désire. Un propriétaire ne peut donner congés pour ce motif. Par contre, dans le cas où une clause de solidarité est stipulée dans le bail, le locataire qui quitte les lieux est toujours redevable des charges et des loyers dus fixés par le contrat de location. Pour un logement HLM qui ne comporte pas de limite dans le temps, le locataire qui quitte le logement est redevable de ces sommes tant que celui qui garde le logement ne le quitte pas ! Dans tous les cas de figure, si vous quittez un logement, faites immédiatement établir un avenant au bail qui précise la fin des clauses de solidarité. Donnez ensuite congé de manière légale, à votre nom et tenez compte des préavis, comme n’importe quel locataire.

L’hébergement

Attention, dans ce cas de figure seul le détenteur du bail garde des droits. Pour l’autre locataire qui « n’existe pas » légalement, la loi ne lui accorde aucun droit spécifique : il est dans une situation totalement précaire. Concrètement, si le locataire quitte les lieux ou décède, « l’hébergé » ne peut rester dans le logement sauf nouveau bail avec le propriétaire et sauf également quelques cas particuliers, notamment dans les HLM ou les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Parfois, en cas de concubinage stable, notoire et ancien, des tribunaux ont pu donner un droit au bail à la personne hébergée, restée seule dans le logement.

 

 

 

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