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Téléchargement : faut-il avoir peur ?

 

Ils sont des millions en France à télécharger illégalement des musiques, des jeux , des films sur Internet. Pour endiguer le phénomène, les éditeurs et les producteurs n’hésitent plus à porter plainte devant les tribunaux.

En 2004, 6 Morbihannais ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Vannes pour contrefaçon : ils échangeaient des films pirates à partir d’un site Internet. Ils ont écopé de un à trois mois de prison avec sursis et de plusieurs milliers d’euros d’amende. Une première en France. Depuis, les poursuites judiciaires se multiplient.

Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a annoncé avoir déposé une vingtaine de plaintes contre des adeptes du « peer-to-peer », le téléchargement pirate de disques et de films sur Internet.

Instituer la peur du gendarme

Faut-il pour autant avoir peur ? Le gouvernement a signé une charte avec les fournisseurs d’accès à Internet et les ayant droits pour organiser des actions communes. « On a décidé de lutter contre la piraterie par la pédagogie, la sensibilisation, et en dernière analyse, s’il le faut, par la sanction », avait alors déclaré le ministre de l’Économie, Nicolas Sarkozy. Au ministère de la Culture, on veut « éviter une confrontation directe entre les industries et le public en développant la pédagogie. Le public ne sait pas que c’est illégal. » Mais, la charte envisage aussi des « actions ciblées » en justice. « Tant que personne ne se fait coincer, les gens ne se rendent pas compte », estime le ministère de la Culture.

Techniquement, il est très facile de faire la chasse aux adeptes du « peer-to-peer ». L’anonymat n’existe pas sur la toile. Chaque ordinateur possède une adresse IP, sa « carte d’identité », repérée quand l’utilisateur va sur le net. Il suffit alors qu’un juge demande au fournisseur d’accès le nom et l’adresse de son client.

Les huit gendarmes de Rosny-sous-Bois

Mais quels sont les moyens réels de la justice ? À Vannes, l’enquête a été menée par le département de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie, créé en 1998. Abrités au sein du Fort de Rosny (Seine-Saint-Denis), huit gendarmes y sont affectés. « C’est au fond du couloir, à gauche… Ah oui, c’est petit, il y a juste ces deux salles ! Le peer-to-peer est un phénomène nouveau : les grandes administrations commencent à réagir », constate l’adjudant-chef D. Toussaint.

Comme chaque semaine, un gendarme s’occupe du site de la gendarmerie ; un autre gère la « hotline » avec les équipes sur le terrain ; deux ou trois autres font de la veille tous azimuts sur Internet. « On surveille les news et le peer-to-peer. Nous avons des logiciels avec des mots clefs, qui aiguillonnent les recherches. Les gens nous signalent des choses en envoyant un mail, et puis il y a les grandes tendances de l’actualité comme l’antisémitisme », explique l’adjudant-chef.

L’an dernier, la cellule a traité près de 2.000 dossiers. Sept cents portaient sur des affaires d’escroquerie à la carte bancaire, la principale activité des gendarmes de Rosny-sous-Bois. Puis viennent la pédophilie, les contrefaçons commerciales (dont le téléchargement pirate), et enfin les spams, la diffamation… « Pour le peer-to-peer, on va sur un réseau, on s’inscrit comme client. Quand quelqu’un propose beaucoup – 500 films et 3.000 chansons par exemple – on fait une copie de ce qu’il met à disposition. Il est identifié par son adresse IP. On le surveille pendant quinze jours, trois semaines, on voit les mêmes adresses qui reviennent. On constate les infractions et nous prévenons les ayant droits pour qu’ils portent plainte. On transmet ensuite le dossier au parquet qui va décider d’engager, ou non, des poursuites. »

Le téléchargement

Ne pas s’en prendre au simple téléchargeur

Le nombre d’infractions est tellement important que tous les contrevenants ne peuvent pas être poursuivis. Pour D. Toussaint, « Internet, c’est comme les contrôles sur la route. Le jour où vous vous faites piquer, vous n’avez pas de chance. Sauf que nous, on ne peut pas être tous les trois kilomètres. On fait du rappel à la loi. »

Pour être efficaces, les poursuites judiciaires ciblent donc les « gros clients ». « Pour l’instant, notre but n’est pas de s’en prendre au simple téléchargeur, mais à ceux qui diffusent massivement des œuvres protégées », confirme Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. « À Arras, début juillet, un internaute a été condamné. Il partageait plusieurs centaines de films sur Directconnect (un site de peer-to-peer). Il a été pris parce qu’il téléchargeait de très gros volumes de fichiers. La gendarmerie a appelé et on a porté plainte. »

L’Alpa dispose de cinq enquêteurs assermentés par le ministère de la Culture – souvent d’anciens gendarmes reconvertis – pour organiser la chasse aux gros téléchargeurs. Ils relèvent les adresses IP, les adresses mail, les pseudos et collaborent aux enquêtes de la gendarmerie. « On enverra automatiquement une lettre d’avertissement que communiquera le fournisseur d’accès à son abonné. L’internaute prendra ainsi conscience de l’illégalité de son acte. S’il est repris, sa mauvaise foi sera établie. »

Le délit de contrefaçon est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Qu’est-ce que le peer-to-peer ?

Le principe – mondial – est basé sur l’échange. Grâce à Internet, chacun peut aller sur l’ordinateur d’un autre internaute prendre des fichiers qu’il a mis à disposition. Il suffit d’utiliser des logiciels gratuits comme Kazaa, eMule ou Directconnect. Les échanges se font entre les utilisateurs, sans passer par un serveur central. Et donc sans aucun contrôle.

Que dit la loi ?

Aller sur un site de peer-to-peer n’est pas illégal en soi. On peut télécharger des photos privées ou des chansons libres de droits.

Mais, d’après le code de la propriété intellectuelle, il est interdit de télécharger et de diffuser une oeuvre de l’esprit à partir d’un site Internet. En effet, cela suppose l’exercice du droit de reproduction et passe outre le droit d’auteur. Dans le délit de contrefaçon, l’élément intentionnel est présumé. D’ailleurs, les internautes condamnés savaient tous qu’ils étaient dans l’illégalité. Le délit de contrefaçon est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende depuis la loi Perben II de mars 2004. La peine de prison peut aller jusqu’à cinq ans en cas de délit commis en bande organisée.

Portrait-robot d’un téléchargeur

Si vous êtes un homme, entre 15 et 24 ans, que vous êtes soit étudiant, soit cadre, vous avez le profil type du téléchargeur selon une étude du Centre national de la cinématographie (CNC). Selon des chiffres récents, il y aurait 8 millions d’utilisateurs du peer-to-peer en France. D’après le CNC, près d’un million de films sont téléchargés chaque jour en France. Dans le monde, 2,6 milliards de fichiers – films et musique – sont échangés chaque mois.

 

 

 

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